Auto

La garantie « Responsabilité civile » pour les véhicules terrestres à moteur est obligatoire.

les personnes garanties:
- l’entreprise souscriptrice du contrat
- le propriétaire du véhicule
- tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise
- les passagers

les personnes indemnisées :
- les tiers transportés ou non dans le véhicule

les personnes non indemnisées :
- le conducteur responsable de l’accident
- les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule de l’entreprise
- les salariés de l’entreprise dans certains cas

les dommages pris en charge :
- dommages matériels
- dommages corporels
- dommages provoqués par la chute d’accessoires, d’objets
- les marchandises et les objets transportés peuvent être garantis par un contrat spécial «transport de marchandises ».